● Lois pénales ensemble de lois votées de 1695 à 1727 par le Parlement de Dublin contre les catholiques irlandais, les écartant de la vie civile et politique. (Elles furent définitivement supprimées en 1829.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Lois pénales — Les Lois pénales (anglais : Penal Laws, irlandais : Na Péindlíthe) étaient un ensemble de lois s appliquant en Irlande imposées par le gouvernement britannique et qui retirait tout pouvoir à la majorité catholique du pays. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Lois Contre Le Racisme — et autres formes de discours de haine Les lois contre le racisme et autres formes de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays… … Wikipédia en Français
Lois contre le racisme — et autres formes de discours de haine Les lois contre le racisme et autres formes de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays… … Wikipédia en Français
Lois contre le racisme et autres formes de discours de haine — Les lois contre le racisme et autres formes de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays occidentaux, la discrimination et le… … Wikipédia en Français
Lois mémorielles — Loi mémorielle Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d un État sur des événements historiques. À l extrême, une telle loi peut interdire l expression d autres points de vue. On peut citer, par exemple … Wikipédia en Français
Lois mémorielles (France) — Loi mémorielle Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d un État sur des événements historiques. À l extrême, une telle loi peut interdire l expression d autres points de vue. On peut citer, par exemple … Wikipédia en Français
Lois contre le racisme et les discours de haine — Les lois contre le racisme et les discours de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays occidentaux, la discrimination et le… … Wikipédia en Français
Non rétroactivité des lois — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Conflit de lois dans le temps — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Loi de 2005 sur la récidive des infractions pénales — Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales La Loi du 12 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin. En introduisant l article 132 16 7 du Code pénal, le législateur a… … Wikipédia en Français
